Arrêté du 31 juillet 1905 concernant l'usage de la faînée dans les bois administrés.
Arrêté du 31 juillet 1905, concernant l'usage de la faînée dans les bois administrés.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Attendu que les bois promettent cette année une faînée abondante et qu'il y a lieu d'en tirer le plus grand profit possible;
Vu les propositions de M. l'Inspecteur des eaux et forêts;
Arrête:
Art. 1er.
L'introduction des porcs dans les bois administrés est permise du 5 août au 31 décembre prochain inclusivement, en vue de mieux préparer le sol pour recevoir la semence de faîne.
Quant aux parties de bois où le défoncement du sol sera jugé nécessaire pour favoriser le réensemencement naturel, les agents forestiers les indiqueront aux autorités communales qui auront soin d'y faire procéder à la dite opération.
La récolte des faînes est permise aux habitants dans les bois de leurs sections respectives.
Art. 2.
Les peuplements ouverts à ces jouissances seront désignés par l'administration forestière, qui fixera également les jours et heures auxquels elles pourront avoir lieu, le tout après entente avec les autorités locales intéressées.
Le pacage ne pourra pas avoir lieu dans les jeunes recrues et les cultures.
La récolte de la faîne n'est permise que dans les peuplements où le réensemencement naturel serait pour le moment sans objet.
Art. 3.
L'emploi de griffes ou de crampons pour monter aux arbres est défendu; les portegraines ne pourront être cognés ni la recrue être endommagée.
Art. 4.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 juillet 1905. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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