Arrêté du 19 septembre 1905 concernant la publication d'un cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies en exécution de l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905.

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Arrêté du 19 septembre 1905, concernant la publication d'un cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies, en exécution de l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu les art. 7 et 16 de l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905 sur le régime des pharmacies;

Arrête:

Art. 1er.

En dehors des conditions spéciales prévues par l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905 ou d'autres dispositions légales ou à édicter en vertu des mêmes dispositions, les pharmacies créées à l'avenir devront se conformer aux prescriptions du cahier des charges général annexé au présent arrèté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié par le Mémorial.

Luxembourg, le 19 septembre 1905.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.


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