Arrêté du 19 septembre 1905 concernant la publication d'un cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies en exécution de l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905.
Arrêté du 19 septembre 1905, concernant la publication d'un cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies, en exécution de l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu les art. 7 et 16 de l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905 sur le régime des pharmacies;
Arrête:
Art. 1er.
En dehors des conditions spéciales prévues par l'arrêté g.-d. du 25 juin 1905 ou d'autres dispositions légales ou à édicter en vertu des mêmes dispositions, les pharmacies créées à l'avenir devront se conformer aux prescriptions du cahier des charges général annexé au présent arrèté.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié par le Mémorial.
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Luxembourg, le 19 septembre 1905. |
Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD. |
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