Arrêté du 1er janvier 1906 fixant les statuts de la caisse régionale pour la ville et le canton de Luxembourg.

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Arrêté du 1er janvier 1906, fixant les statuts de la caisse régionale pour la ville et le canton de Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire contre les maladies;

Vu son arrêté du 18 décembre 1905, concernant la fusion, en une caisse régionale unique, des sept caisses régionales établies par l'arrêté ministériel du 15 septembre 1902 pour la ville et le canton de Luxembourg;

Après avoir soumis aux assemblées réunies à Luxembourg, les 10 et 26 décembre 1905, le projet de statuts élaboré pour la caisse régionale de Luxembourg;

De l'avis conforme de ces assemblées et attendu que les dits statuts sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse régionale unique établie à partir du 1er janvier 1906 pour la ville et le canton de Luxembourg, sont arrêtés définitivement.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er janvier 1906.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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