Arrêté du 10 mars 1906 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1905-1906.

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Arrêté du 10 mars 1906, portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues des pensions du personnel enseignant pour 1905-1906.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu les art. 10, 11 et 13 de la loi du 6 juin 1898, concernant les suppléments de traitement et les primes à allouer sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures;

Vu les art. 1er et 11 de la loi du 11 décembre 1863, l'art. 1er de la loi du 6 juin 1874, et l'art. 2 de la loi du 7 mars 1883, concernant les retenues pour pension à faire sur les traitements des membres du personnel enseignant, ainsi que la contribution à verser par les communes pour le fonds des pensions;

Vu les délibérations relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1905-1906;

Après délibération du Gouvernemt en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1906:

à titre de prime de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 37,000 fr.;
à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 171,486 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immédiatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crédit figurant à l'art. 208 du budget des dépenses pour 1906.

Art. 2.

Les sommes portées aux 11° et 12e colonnes du tableau seront versées dans la caisse de l'Etat.

Ce versement se fera par l'intermédiaire des receveurs communaux, entre les mains du receveur des contributions du ressort, et sera intégralement effectué d'ici au mois d'octobre prochain.

Les sommes figurant à la 12e colonne pourront être prélevées sur les fonds disponibles en caisse, sauf régularisation au prochain budget.

Art. 3.

Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 mars 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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