Arrêté du 8 mai 1906 portant répartition de la somme de 500,000 fr. inscrite au budget de l'Etat pour 1906, à titre de prélèvement au profit des communes.
Arrêté du 8 mai 1906, portant répartition de la somme de 500,000 fr. inscrite au budget de l'Etat pour 1906, à titre de prélèvement au profit des communes.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 113 du budget des dépenses pour l'exercice 1906;
Arrête:
Art. 1er.
Une somme de 500,000 francs sera répartie entre les sections des communes, selon les bases suivantes:
| a) | un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général; |
| b) | un tiers d'après les impositions communales payées en 1904 dans chaque section par les personnes physiques, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, - les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt; |
| c) | un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie de chaque section. |
Art. 2.
Le présent arrêté, accompagné du tableau des allocations dont s'agit, sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 mai 1906. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
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