Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 25/08/1906
Signature : 18/05/1906
Publication : 19/05/1906
Mémorial : A32
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : chasse
Sujets secondaires : législation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1906/05/18/n1/jo
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