Arrêté du 1er juin 1906 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1906-1907.

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Arrêté du 1er juin 1906, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1906-1907.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu l'art. 15 de la loi du 6 juin 1898, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 5 juin 1898, concernant l'intervention de l'Etat dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 205 du budget des dépenses de l'Etat pour 1906;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'interêt de l'enseignement primaire pour l'année 1906-1907.

Art. 2.

Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année scolaire 1905-1906 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la 7e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.

Art. 3.

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1907 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.


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