Arrêté du 14 juin 1906 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schuttrange.

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Arrêté du 14 juin 1906, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schuttrange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Schuttrange tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Schuttrange peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune:

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schuttrange est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Schuttrange.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juin 1906.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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