Arrêté du 16 juillet 1906 portant diverses modifications à la division des industries et métiers en classes de risques.

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Arrêté du 16 juillet 1906 portant diverses modificatios à la division des industries et metiers en classes de risques.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVEUNEMENT;

Vu les lois des 5 avril 1902 et 23 décembre 1904, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, et notamment l'art. 42 de la loi de 1902;

Revu nos arrêtés des 23 avril 1903 et 24 décembre 1904, lisant les classes des risques en matière d'assurance-accidents;

Vu la délibération du comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents en date du 19 juin 1906, cl celle de l'assemblée générale des membres de ladite association en date du 30 juin 1906;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications ci-après détaillées sont portées à la division des industries en classes de risques:

Groupe Ier.

2. Tramways et chemins de fer à petite section:

a) personnel des machines et personnel des trains. K;
b) personnel des stations. F;
c) personnel de la voie et des ateliers. G.

14. Entreprise de transports de initierais de fer. L.

Groupe II.

27. Moulins à scories. II.

Groupe III

37/38. Exploitations souterraines des mines de 1er sans distinction. M.

48. Ardoisieres sans ateliers de fendage. M.

55. Fabrication du ciment, sans tonnellerie mécanique. H.

56. Fabrication d'objets en ciment. G.

Groupe IV.

90. Ateliers de grosse serrurerie et de réparation avec emploi de moteurs. G.

Groupe V.

139. Fabrication de meubles en fer avec emploi de moteurs. G.

171. Frappe, estampage et emboutissage de métaux, avec emploi de moteurs. H.

Groupe VII.

197. Stuccateurs et plafonneurs. J.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, trouvera son application a partir du 1er janvier 1907.

Luxembourg, le 16 juillet 1906.

Le Ministre d'Etat,

President du Gouvernement,

EYSCHEN.


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