Arrêté du 31 juillet 1906 concernant la répartition des subsides en faveur de constructions communales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 31/07/1906

Publication : 18/08/1906

Mémorial : A51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1906/07/31/n1/jo

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Arrêté du 31 juillet 1906, concernant la répartition des subsides en faveur de constructions communales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 114 du budget des dépenses de l'exercice 1906;

Arrête;

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 95,475 fr., sont accordés aux communes dénommées au même relevé, pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Luxembourg, le 31 juillet 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

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