Arrêté du 10 août 1906 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1905-1906.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 10/08/1906

Publication : 22/08/1906

Mémorial : A52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1906/08/10/n1/jo

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Arrêté du 10 août 1906, portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1905-1906.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 207 du budget des recettes et des dépenses de l'État pour 1906;

Après délibération du Gouvernemt en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides ci-après sont accordés aux localités respectives, dans l'intérêt des écoles d'adultes qu'elles ont entretenues pendant l'année 1906.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés, au profit du collège échevinal des communes intéressées, sur l'art. 207 du budget des dépenses de l'Etat pour 1906

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 août 1906.

Le Directeur général de L'intérieur,

H. KlRPACH.

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