Arrêté du 29 août 1906 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année 1905-1906.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 29/08/1906

Publication : 05/09/1906

Mémorial : A54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1906/08/29/n1/jo

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Arrêté du 29 août 1906, portant répartition des subsides en laveur des écoles primaires supérieures pour l'année 1905 - 1906.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu l'art. 209 du budget des dépenses pour l'exercice 1906;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants sont accordés, pour l'armée courante, en faveur de l'enseignement primaire supérieur, savoir:

1° à la commune de Larochette

fr. 1200

2° à la ville de Luxembourg

fr. 500

3° à la ville de Remich

fr. 1500

4° à la ville de Vianden

fr. 1000

5° à la ville de Wiltz

fr. 2000

6° à la ville d'Esch s/Alz

fr. 1000

7° à la commune de Pétange

fr. 1000

8° à la commune de Dudelange

fr. 1000

9° à la commune de Differdange

(section chef-lieu)

fr. 1000

10° à la commune de Differdange

(section de Niedercorn)

fr. 500

11° à la ville de Grevenmacher

fr. 1500

12° à la commune d'Eich

(section chef-lieu)

fr. 500

13° à la commune de Hollerich

fr. 1000

14° à la commune d'Eich

(section de Weimerskirch)

fr. 1000

15° à la commune de Rumelange

fr. 1000

16° à la commune de Mersch

(section chef-lieu)

fr. 1000

17° à la commune de Redange

(section chef-lieu)

fr. 1000

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés immédiatement sur le crédit figurant à l'art. 209 du budget des dépenses de l'État pour 1906 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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