Arrêté du 15 octobre 1906 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

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Arrete du 15 octobre 1906, concernant la repartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS,

Vu l'art 139 du budget des dépenses de l'exercice 1906;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiques au relève qui suit, se montant a fr. 94,730, sont accordés pour l'année 1906 aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique.

Ces subsides seront liquides au profit des collèges dos bourgmestre et echevins des communes interessées.

Art. 2.

Les mandats de ces subsides ne seront delivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirige les travaux et constatant l'entière exécution des ouvrages subsidies.

Art. 3.

Le présent arrête sera insere au Memorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1906

Le Directeur général des travaux publics,

CH DE WAHA


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