Arrêté du 16 octobre 1906 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Schuttrange.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 16 octobre 1906, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Schuttrange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;

Vu son arrêté du 14 juin dernier, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schuttrange;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés en séance du conseil communal de Schuttrange, du 5 août dernier;

Vu le rapport de M. le Directeur de la Caisse d'épargne, du 11 octobre courant;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les loi et règlement sur la matière;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel etablie à Schuttrange sont approuvés et seront publies avec le présent arrêté par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1906.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page