Arrêté du 26 octobre 1906 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.
Arrêté du 26 octobre 1906, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 115 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1906;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 48,800 fr., sont accordés pour l'année 1906 aux communes dénommées ci-après, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de leurs chemins vicinaux.
Art. 2.
Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande, appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidies sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.
Art. 3.
Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la direction générale de l'intérieur, par l'intermédiaire des commissaires de district.
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Luxembourg, le 26 octobre 1906. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH |
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