Arrêté du 6 novembre 1906 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.
Arrête du 6 novembre 1906, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'art. 254 du budget des dépenses de l'exercice 1906;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants, au montant total de 45,500 fr., sont accordés aux communes ci-après désignées dans l'intérêt de la bienfaisance publique en 1906.
Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.
Art. 2.
Des subsides ci-dessus accordés, les sommes ci-après renseignées sont attribuées aux sections de commune, à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées.
Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 novembre 1906. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
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