Arrêté du 7 novembre 1906 concernant la franchise de port des correspondances officielles des stations pluviométriques et météorologiques.

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Arrêté du 7 novembre 1906, concernant la franchise de port des correspondances officielles des stations pluviométriques et météorologiques.

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;

Vu l'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Arrête:

Art. 1er.

Les correspondances de service échangées entre l'ingénieur agricole et les préposés des stations pluviométriques et météorologiques du pays, et réciproquement, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879.

La correspondance dont il s'agit devra se faite au moyen de cartes ouvertes, ayant la forme des caries postales et portant l'entête imprimé «Service météorologique» et la signature de l'agent afférent.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1906.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE WAHA


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