Arrêté du 1er décembre 1906 concernant la clôture de la chasse en plaine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 01/12/1906

Publication : 01/12/1906

Mémorial : A72

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1906/12/01/n1/jo

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Arrêté du 1er décembre 1906, concernant la clôture de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

L'exercice de la chasse en plaine est interdit à partir de samedi, 15 décembre prochain inclusivement.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de marais, qui s'exerce le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, restera ouverte en conformité des dispositions de l'art. 21 du règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les villes et communes du Grand Duché.

Luxembourg, le 1er décembre 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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