Arrêté du 8 décembre 1906 portant répartition du subside supplémentaire de 52.000 fr., alloué aux communes du pays pour l'exercice budgétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

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Arrêté du 8 décembre 1906, portant répartition du subside supplémentaire de 52,000 fr., alloué aux communes du pays pour l'exercice budgétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art, la de la loi du 7 août 1906, concernant la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, par lequel un subside supplémentaire de 52.000 fr. est alloué aux communes du pays pour l'exercice budgétaire 1906;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

Art. 1er.

Les subsides supplémentaires mentionnés aux colonnes 4 et 6 de l'état ci-après, sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire, pour l'exercice 1906.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés immédiatement au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 décembre 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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