Arrêté du 13 décembre 1906 concernant la dissolution de la caisse de maladie de la «Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg» à Hollerich, et l'affiliation de ses membres à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.

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Arrêté du 13 décembre 1906, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la «Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg» à Hollerich, et l'affiliation de ses membres à la caisse régionale de maladie à Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la décision prise à l'unanimité à la date du 24 juillet 1906, et sur la proposition du chef d'entreprise, par l'assemblée générale de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société anonyme des Aciéries et Ateliers de Luxembourg à Hollerich;

Considérant que par son vote du 24 juillet 1906, la dite assemblée générale demande que la caisse de secours en cas de maladie soit dissoute et exprime le voeu de voir rattacher les membres de cette caisse à la caisse régionale de Luxembourg;

Vu la délibération unanime du comité de cette dernière caisse, délibération par laquelle l'administration de la caisse régionale de Luxembourg s'est à la date du 17 septembre 1906 déclarée prête à recevoir les nouveaux membres à partir du 1er janvier 1907;

Vu les délibérations conformes des conseils communaux de Hollerich et de Luxembourg, datées du 30 octobre et resp. du 1er décembre 1906;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Considérant que l'affiliation des membres de la caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique ne pourrait s'opérer sans de graves inconvénients; que ces membres sont donc à rattacher à la caisse régionale de Luxembourg, la seule qui puisse entrer en ligne de compte;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de secours en cas de maladie établie par la Société anonyme des Aciéries et Ateliers de Luxembourg à Hollerich est dissoute à partir du 1er janvier 1907 et ses membres soumis à l'assurance obligatoire contre les maladies sont rattachés à la Caisse régionale de Luxembourg.

Art. 2.

Si après avoir fait face aux charges lui imposées par le dernier alinéa de l'art. 50 précité, la caisse accuse un reliquat de patrimoine, ce reliquat sera remis à la caisse régionale de Luxembourg.

Art. 3.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, lequel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 décembre 1906.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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