Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 27 décembre 1906 concernant la circulation des voitures automobiles et des motocycles sur les voies publiques.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 22/02/1914

Signature : 27/12/1906

Publication : 05/01/1907

Mémorial : A1

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1906/12/27/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (2)

Arrêté du 4 février 1926 fixant le modèle et le mode de pose des plaques dont doivent être pourvus les automobiles (...) (Mémorial A n° 6 de 1926)
Arrêté du 14 février 1914 fixant le modèle, le mode de pose et le mode d'éclairage des plaques dont doivent être (...) (Mémorial A n° 10 de 1914)

Mémorial A n° 1 de 1907

Règlement d'exécution de (1)

Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1906 concernant la circulation des voitures automobiles et des motocycles sur (...) (Mémorial A n° 1 de 1907)

Retour
haut de page