Arrêté du 9 mars 1907 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1907.

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Arrêté du 9 mars 1907, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1907.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête;

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1907, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Luxembourg, du 18 mars au 30 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes légales, les jours de foire et marche.

id., le 20 mars, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl.

id., le 27 mars, pour les communes de Bertrange et Strassen.

id., les 3 et 4 avril. pour la section de Hollerich.

Id., les 5 et 6 avril, pour la section de Bonnevoie.

id, le 8 avril, pour les communes de Hamm, Leudelange et Sandweiler.

id., le 10 avril, pour la section de Neudorf.

id., le 17 avril, pour la commune de Rollingergrund.

Eich, les 13, 14 et 15 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.

Walferdange, le 16 mai et l'avant-midi du 17 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange.

Junglinster, le 22 mai et le 23 mai jusqu'à midi, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg.

Altrier, le 24 mai, pour les communes de Consdorf et Bech.

Echternach, les 27, 28, 29, 30, 31 mai et le 1er juin, pour les communes de Berdorf et Echternach et les sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.

Beaufort, le 4 juin, pour la commune de Beaufort.

Born, le 6 juin, pour les communes de Mompach et Rosport, à l'exception des sections de Steinheim, Osweiler et Dickweiler.

Wasserbillig, le 7 juin, pour la commune de Mertert.

Wecker, le 11 juin, pour la commune de Biwer et la section de Manternach.

Roodt, le 12 juin et l'avant-midi du 13 juin, pour les communes de Niederanven, Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder- et Oberdonven.

Oetrange, le 14 juin, pour les communes de Contera et Schuttrange.

Grevenmacher, les 18, 19, 20 et 21 juin, pour la commune de Grevenmacher, les sections de Berbourg, Lellig, Munschecker, Ober- et Niederdonven et Machtum.

Wormeldange, le 26 juin et l'avant-midi du 27 juin, pour les communes de Lenningen et Wormeldange, à l'exception de la section de Machtum.

Remich, les 1er, 2, 3, 4 et 5 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Wellenstein et Stadtbredimus.

Remerschen, le 9 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen et la section de Burmerange.

Mondorf-les-Bains, les 10 et 11 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains, les sections d'Elvange et d'Emerange.

Aspelt, le 12 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que les sections de Frisange et Aspelt.

Dalheim, le 17 juillet et l'avant-midi du 18 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus.

Hespérange, le 19 juillet, pour la commune de Hespérange.

Kehlen, le 23 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal.

Mamer, le 24 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem, Garnich, Hivange et Dahlem.

Capellen, le 25 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les sections de Cap et Capellen.

Körich, le 26 juillet, pour les communes de Korich et Septfontaines.

Steinfort, le 29 juillet, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler.

Eischen, le 30 juillet, pour la commune de Hobscheid.

Pétange, le 1er août et le 2 août jusqu'à midi, pour les sections de Pétange et Lamadelaine.

Rodange, le 6 août et l'avant-midi du 7 août, pour la section de Rodange.

Bascharage, les 8 et 9 août, pour les communes de Bascharage, Dippach et Clemency et lu section de Sanem.

Differdange, les 12, 13/14 et 16 août, pour la commune de Differdange.

Esch-sur-l'Alzette, les 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27 et 28 août, pour les communes d'Esch, Schifflange, Reckange, les sections de Mondercange, Pontpierre, Belvaux, Ehlerange et Soleuvre.

Bettembourg, les 29 et 30 août, pour les communes de Bettembourg et Roeser, et les sections de Hellange et Bergem.

Kayl, le 4 septembre, pour la section de Kayl.

Tétange, le 5 septembre, pour la section de Tétange.

Rumelange, les 10,11 et 12 septembre, pour la commune de Rumelange.

Dudelange, les 16,17, 18 et 19 septembre, pour la commune de Dudelange.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

.. Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, les cas échéants, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre A sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Art. 6.

Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 9 mars 1907.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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