Arrêté du 12 avril 1907 concernant des subsides à accorder pour boucs et chèvres pendant 1907.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/04/1907

Publication : 13/04/1907

Mémorial : A17

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1907/04/12/n1/jo

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Arrêté du 12 avril 1907, concernant des subsides à accorder pour boucs et chèvres pendant 1907.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Arrête:

Art. 1er.

A l'occasion des concours communaux pour taureaux et verrats dans les différentes communes, il pourra être alloué, à titre d'essai pour l'année 1907, à chaque commune une somme de 55 fr., pour être distribuée par les commissions cantonales d'examen, à titre de subside, en faveur des plus beaux boues et des meilleures chèvres,

Art. 2.

Dans chaque commune il pourra éventuellement être décerné:

a) deux subsides pour boucs, à savoir: un subside de 15 fr et un autre de 10 fr.;
b) trois subsides pour chèvres, à savoir: un subside de fr. 12,50, un autre de fr. 10 et un troisième de fr. 7,50.

Luxembourg, le 12 avril 1907.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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