Arrêté du 30 mai 1907 concernant l'émission de chiffres-taxes.

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Arrêté du 30 mai 1907, concernant l'émission de chiffres-taxes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service de la poste;

Vu l'arrêté ministériel du 28 août 1883, portant réorganisation de la comptabilité postale sur la mise en compte des taxes non affranchies;

Après délibération du Gouvernemt en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera créé des timbres adhésifs d'un modèle spécial, appelés chiffres-taxes, pour représenter le montant des sommes à percevoir du chef des correspondances postales non affranchies ou insuffisamment affranchies; ils serviront aux bureaux de poste pour décompter les taxes à percevoir sur les destinataires.

Art. 2.

Les chiffres-taxes sont de la valeur de 5, 10, 12½, 20, 25, 50 centimes et 1 franc; ils ne peuvent être employés pour l'affranchissement des envois postaux.

Le montant des chiffres-taxes vendus figurera en recette parmi le produit des autres valeurs postales.

Art. 3.

Les chiffres-taxes sont appliqués par le bureau d'arrivée sur les objets de correspondance, non affranchis ou insuffisamment affranchis pour le montant des sommes à percevoir sur les destinataires et sont oblitérés au moyen du timbre à date du jour d'arrivée.

Aucun envoi taxé ne peut être remis au destinataire sans être muni de chiffres-taxes.

Art. 4.

Les bureaux de poste se pourvoiront de ces valeurs de la manière prescrite pour les autres valeurs postales et il en sera tenu compte dans un livre-journal.

La valeur des chiffres-taxes appliqués sur des envois non distribuables ou à réexpédier sera bonifiée aux bureaux de poste au moyen de déboursés à allouer par le Directeur de l'administration resp. par les bureaux correspondants.

Art. 5.

Sont abrogés le § 1er de l'art. 2 de l'arrêté du 28 août 1883 portant règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrêtér. g.-d du 22 août 1883, concernant, le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes, ainsi que l'arrêté ministériel du 28 août 1883 portant réorganisation de la comptabilité postale sur la mise en compte des taxes non affranchies, en tant qu'il concerne les taxes grevant des objets de la poste aux lettres.

Art. 6.

Le directeur de l'administration des postes et des télégraphes est chargé de régler les détails que comporte l'exécution des dispositions qui précèdent.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il entrera en vigueur le 15 juin prochain.

Luxembourg, le 30 mai 1907.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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