Arrêté du 27 juillet 1907 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année 1906-1907.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 27/07/1907

Publication : 31/07/1907

Mémorial : A40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1907/07/27/n1/jo

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Arrêté du 27 juillet 1907, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année 1906-1907.

LE DlRECTEUR GENERAL DE L'INTÉRlEUR;

Vu l'art. 204 du budget des dépenses pour l'exercice 1907;

Après délibération du Gouvernemt en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants sont accordés, pour l'année courante, en faveur de l'enseignement primaire supérieur, savoir:

1° à la commune de Larochette

fr.

1400

2° à la ville de Luxembourg

fr.

1000

3° à la ville de Remich

fr.

1800

4° à la ville de Vianden

fr.

1400

5° à la ville de Wiltz

fr.

2400

6° à la ville d'Esch-s/Alz

fr.

1200

7° à la commune de Pétange

fr.

1200

8° à la commune de Dudelange

fr.

2400

9° à la commune de Differdange (section chef-lieu)

fr.

1200

10° à la commune de Differdange (section de Niedercorn)

fr.

600

11° à la ville de Grevenmacher

fr.

1800

12° à la commune d'Eich (section chef-lieu)

fr.

600

13° à la commune de Hollerich

fr.

1800

14° à la commune d'Eich (section de Weimerskirch)

fr.

1200

15° à la commune de Rumelange

fr.

1200

16e à la commune de Mersch (section chef-lieu)

fr.

1200

17° à la commune de Redange (section chef-lieu)

fr.

1200

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés immédiatement sur le crédit figurant à l'art. 204 du budget des dépenses de l'Etat pour 1907 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 jullet 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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