Arrêté du 22 août 1907 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1906-1907.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/08/1907

Publication : 30/08/1907

Mémorial : A46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1907/08/22/n1/jo

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Arrêté du 22 août 1907, portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1906-1907.

Le DIRECTEUR GÉNERAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 202 du budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour 1907;

Après délibération du Gouvernent en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides ci -après sont accordés aux localités respectives, dans l'intérêt des écoles d'adultes qu'elles ont entretenues pendant l'année 1907.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés, au profit du collège échevinal des communes intéressés, sur l'art. 202 du budget des dépenses de l'État pour 1907.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 août 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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