Arrêté du 20 septembre 1907 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 20/09/1907

Publication : 21/09/1907

Mémorial : A51

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1907/09/20/n1/jo

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Arrêté du 20 septembre 1907, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

En vertu des pouvoirs lui conférés par l'arrêté grand-ducal du 22 octobre 1906;

Déclare, au nom de S. A. R. le Grand-Duc, close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 6 novembre 1906, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial.

Luxembourg, le 20 septembre 1907.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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