Arrêté du 21 septembre 1907 concernant les tarifs du service international des postes par application des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 21/09/1907

Publication : 28/09/1907

Mémorial : A52

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1907/09/21/n1/jo