Arrêté du 22 décembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein von Ellingen».
Arrêté du 22 décembre 1907, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne dite «Sparverein von Ellingen».
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société d'épargne dite «Sparverein von Ellingen», ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis émis le 18 février 1907 par l'administration communale de Mondorf-les-Bains;
Vu l'avis de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 1er décembre 1907;
Vu la loi du 11 juillet 1891, complétée par celle du 14 février 1900, et l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891, complété par celui du 15 décembre 1900;
Attendu que les statuts de la dite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
La société d'épargne dite «Sparverein von Ellingen» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 22 décembre 1907. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
Retour
haut de page