Arrêté du 2 mars 1908 concernant la franchise de port des correspondances officielles de Ia commission d'inspection des logements du personnel enseignant.

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Arrêté du 2 mars 1908, concernant la franchise de part des correspondances officielles de Ia commission d'inspection des logements du personnel enseignant

LE GOUVERNEMENT REUNI EN CONSEIL;

Vu l'art 13 de l'arrêté ministériel du 23 mai 1907 concernant les logements du personnel enseignant;

Vu l'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879, concernant la franchise de port;

Arrête:

Art. 1er.

Les correspondances de service que l'inspecteur principal de l'enseignement primaire échange, comme président de la commission d'inspection des logements du personnel enseignant avec l'architecte de l'Etat, resp. l'architecte de district en leurs qualités de membres de cette commission, et réciproquement, jouissent à titre provisoire de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté r. g. d. du 1er octobre 1879.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1908.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE WAHA.


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