Arrêté du 4 avril 1908 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Septfontaines.

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Arrêté du 4 avril 1908, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Sept fontaines.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Septfontaines, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté ministériel du 20 juin 1902;

Attendu que la création d'une caisse de crédit à Sept fontaines peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Septfontaines est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le territoire de la commune de Septfontaines,

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1908.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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