Arrêté du 20 avril 1908 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1908.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 20 avril 1908, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1908.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête.:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1908, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après:

Heures de service ordinaire: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Mersch, les 4, 5, 6 et 7 mai, pour les communes de Mersch, Lintgen et Lorentzweiler.
Sæul, le 12 mai, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures ce l'après-midi, pour les communes de Sœul et Tuntange, ainsi que pour la section de Brouch.
Larochette, les 14, 15 et 16 mai, pour les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig.
Medernach, le 18 mai, jusqu'à 4 heures de relevée, pour les communes de Medernach, Nomern et Ermsdorf, à l'exception de la section d'Eppeldorf.
Perlé, le 20 mai, pour les communes de Perlé et Bigonville.
Rambrouch, le 21 mai pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que pour la section de Heispelt.
Useldange, le 25 mai, pour la commune d'Useldange ainsi que pour les sections de Bœvange s./A. et Buschdorf.
Bettborn, le 27 mai, pour la commune de Bettborn.
Grosbous, le 1er juin, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la section de Heispelt.
Redange s./A., les 3, 4 et 5 juin, pour les communes de Redange, Ell et Beckerich.
Bissen, le 10 juin, pour la commune de Bissen.
Berg, le 11 juin, pour les communes de Berg et Schieren.
Ettelbruck, les 12, 13,15, 16 et 17 juin, pour les communes d'Ettelbruck et Erpeldange, ainsi que pour la section de Welscheid.
Heiderscheid, le 19 juin, pour la commune de Heiderscheid.
Feulen, le 20 juin, pour la commune de Feulen.
Mertzig, le 23 juin, de 10 heures du matin, pour la commune de Mertzig.
Diekirch, les 25, 26, 27, 29 et 30 juin, pour les communes de Diekirch, Bastendorf et Bettendorf, à l'exception de la section de Mœstroff.
Reisdorf, le: 1er juillet, pour la commune de Reisdorf, ainsi que pour les sections d'Eppeldorf et Mœstroff.
Vianden, les 2 et 3 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Vianden, Fouhren et Putscheid
Hosingen, le 7 juillet et l'avant-midi du 8 juillet, pour les communes de Hosingen et Consthum.
Wilwerwiltz, le 9 juillet, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.
Gœbelsmuhle, le 10 juillet pour les communes de Bourscheid et Hoscheid, à l'exception de la section de Welscheid.
Esch s./Sûre, le 14 juillet et l'avant-midi du 15 juillet, pour les communes d'Esch, Gœsdorf, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.
Boulaide, le 23 juillet, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.
Harlange, le 24 juillet, pour la commune de Harlange et les sections de Doncols et Sonlez.
Derenbach, le 28 Juillet, pour la commune,d'Oberwampach et la section de Selscheid.
Bœvange, le 29 juillet pour la commune de Bœvange.
Wiltz, les 3, 4, 5 et 6 août, pour la commune de Wiltz et celle de Winseler, à l'exception des sections de Doncols et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange.
Clervaux, les 10 et 11 août, pour les communes de Clervaux et Munshausen.
Weiswampach, le 13 août, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.
Troisvierges, les 17 et 18 août, pour les communes de Basbellain, Asselborn et Hachiville.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leurs sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquat exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagne d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un élut convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par Suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre A sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Art. 6.

Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 20 avril 1908.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST


Retour
haut de page