Arrêté du 7 mai 1908 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 1908.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 07/05/1908

Publication : 25/05/1908

Mémorial : A30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1908/05/07/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 7 mai 1908, portant répartition du fonds communal de 500,000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 1908.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 109 du budget des dépenses pour l'exercice 1908;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 500,000 francs sera répartie entre les communes ou sections de commune, selon les bases suivantes:

a) un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général;
b) un tiers d'après les impositions communales des personnes physiques, payées en 1905 dans chaque commune resp section de commune, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux, - les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 40 pCt;
c) un tiers d'après l'impôt foncier, tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque commune resp. section de commune.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 mai 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Retour
haut de page