Arrêté du 4 juin 1908 relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/06/1908

Publication : 05/06/1908

Mémorial : A32

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1908/06/04/n1/jo

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Arrêté du 4 juin 1908, relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Vu le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

La chasse au brocard, dite «à la coulée», est permise dans les bois à partir de lundi, 15 juin courant jusqu'au 15 juillet prochain inclusivement, sous les restrictions ci-après:

Il ne peut être fait usage que de la carabine. L'emploi de toute autre arme reste interdit.

Sont défendus les battues et l'emploi de chiens, et tous autres engins ou procédés de chasse non expressément autorisés par le présent arrêté.

La chasse à la chevrette et au faon reste fermée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché,

Luxembourg, le 4 juin 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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