Arrêté du 30 juin 1908 concernant le remboursement à l'Etat des traitements et indemnités du personnel supérieur de l'administration des eaux et forêts pour l'année 1907.

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Arrêté du 30 juin 1908, concernant le remboursement à l'Etat des traitements et indemnités du personnel supérieur de l'administration des eaux et forêts pour l'année 1907.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 5 § 3 de la loi forestière du 14 novembre 1849;

Attendu que les dépenses avancées par l'État pour le paiement des traitements et indemnités du personnel supérieur de l'administration forestière, en 1907, s'élèvent à 24,864,88 fr. et que cette somme est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois administrés par l'État, dans la proportion du revenu cadastral de ces bois pour, une moitié et de leur étendue pour l'autre moitié;

Arrête:

Art. 1er.

La dite somme de 24,864,88 fr. sera remboursée à l'État, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains des receveurs de l'enregistrement des cantons respectifs, avant le 1er septembre prochain.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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