Arrêté du 16 septembre 1908 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 07/09/1909

Signature : 16/09/1908

Publication : 16/09/1908

Mémorial : A53

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1908/09/16/n1/jo