Arrêté du 28 septembre 1908 concernant la dissolution de la caisse de maladie de la «Société des Aciéries de Micheville» à Esch-s.-l'Alz., et l'affiliation de ses membres à la caisse régionale de maladie à Esch-s.-l'Alzette.

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Arrêté du 28 septembre 1908, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la «Société des Aciéries de Micheville» à Esch s. l'Alz., et l'affiliation de ses membres à la caisse régionale de maladie à Esch. s. l'Alz.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la décision prise à la majorité des voix requise par l'art. 31 des statuts, à la date du 22 août 1908, et sur la proposition du chef d'entreprise, par l'assemblée générale de la caisse de secours en cas de maladie de la «Société des Aciéries de Micheville» à Esch s. l'Alz.;

Considérant que, par son vote du 22 août 1908, la dite assemblée générale demande que la caisse de secours en cas de maladie soit dissoute et exprime le vœu de voir rattacher les membres de cette caisse à la caisse régionale d'Esch s. l'Alz.;

Vu la délibération approbative du comité de cette dernière caisse, délibération par laquelle l'administration de la caisse régionale d'Esch s. l'Alz. s'est, à la date du 1er juillet 1908 déclarée prête à recevoir les nouveaux membres;

Vu la délibération conforme du conseil communal d'Esch s. l'Alz. datée du 23 septembre 1908;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Considérant que l'affiliation des membres de la caisse à dissoudre à d'autres caisses de fabrique ne pourrait s'opérer sans graves inconvénients; que ces membres sont donc à rattacher à la caisse régionale d'Esch s. l'Alz., la seule qui puisse entrer en ligne de compte;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de secours en cas de maladie établie par la «Société des Aciéries de Micheville» à Esch s. l'Alz. est dissoute, à partir du 5 octobre 1908 et ses membres soumis à l'assusurance obligatoire contre les maladies sont rattachés à la caisse régionale d'Esch s. l'Alz.

Art. 2.

Si, après avoir fait face aux charges lui imposées par le dernier alinéa de l'art. 50 précité, la caisse dissoute accuse un reliquat de patrimoine, ce reliquat sera remis à la caisse régionale d'Esch s. l'Alz.

Art. 3.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, lequel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 1908.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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