Arrêté du 21 octobre 1908 concernant la majoration de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de simple police de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté du 21 octobre 1908, concernant la majoration de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de simple police de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 189 de la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire;

Vu l'article afférent du budget des dépenses pour l'exercice 1909;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêté:

Art. 1er.

Les indemnités allouées pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de simple police à Luxembourg et à Esch-sur-Alzette sont portées à 1200 fr., à partir du 1er janvier 1909.

Art. 2.

L'arrêté du 14 mai 1897, portant fixation des dites indemnités, est rapporté quant aux tribunaux de simple police de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 janvier 1909.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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