Arrêté du 26 octobre 1908 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

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Arrêté du 26 octobre 1908, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 136 du budget des dépenses de l'exercice 1908;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à fr. 94,820, sont accordés pour l'année 1908 aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats de ces subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant l'entière exécution des ouvrages subsidiés.

De même, en ce qui concerne les communes rurales qui ont refusé de satisfaire aux obligations leur imposées par les nos 1 et 2 de l'art. 1er de la loi du 27 juin 1906, sur la protection de la santé publique, ou qui ont pris un règlement sanitaire dont les prescriptions ont été reconnues insuffisantes pour répondre au vœu de la législation de 1906, les mandats des subsides accordés par le présent arrêté ne seront délivrés qu'après que les règlements en question auront été votés et publiés dans les communes aflérentes.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 26 octobre 1908.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


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