Arrêté de la Régente du 19 novembre 1908 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements etc, pendant la durée de la Régence.
Arrêté de la Régente du 19 novembre 1908, déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements etc, pendant la durée de la Régence.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.,
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu le décret de la Chambre des députés du 13 novembre 1908;
Vu les art. 36 et 49 de la Constitution;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tribunaux, des ordonnances, mandats de justice et de tous actes emportant exécution forcée, sera, pendant la durée de Notre Régence, conçue en ces termes:
| « | Au nom de Son Altesse Royale Guillaume, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc., Nous Marie-Anne, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg, A tous présents et à venir salut ! Faisons savoir: (Texte.) Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) à exécution; à Notre procureur général d'Etat et à Nos procureurs d'Etat près les tribunaux d'arrondissement d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt (jugement, ordonnance, mandat ou acte) a été signé et scellé du sceau de la cour (du tribunal ou du notaire). |
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| » |
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 19 novembre 1908. MARIE-ANNE, |
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