Arrêté du 12 décembre 1908 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 07/09/1909

Signature : 12/12/1908

Publication : 12/12/1908

Mémorial : A73

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1908/12/12/n1/jo