Arrêté du 21 décembre 1908 instituant des audiences foraines dans le canton d'Esch et réglant le service des audiences de la justice de paix du même canton.

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Arrêté du 21 décembre 1908, instituant des audiences foraines dans le canton d'Esch et réglant le service des audiences de la justice de paix du même canton.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 141 de la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire, et l'art. 4, al. 2 de la loi du 20 mars 1908, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette;

Vu les avis de la Cour supérieure de justice des 13 mai, 11 et 25 novembre 1908;

Arrête:

Les audiences de la justice de paix du canton d'Esch-sur-l'Alzette se tiendront dans les villes d'Esch, de Differdange et de Dudelange.

Les jours et heures des audiences sont provisoirement fixés comme suit:

I. pour la ville d'Esch:

à chaque mardi, à 9 1/2 heures du matin, pour les affaires civiles et commerciales;
au premier et troisième vendredis de chaque mois, à 9 1/2 heures du matin, pour les affaires de police;
l'audience du premier mardi de chaque mois sera également consacrée aux affaires soumises à la juridiction arbitrale; au besoin, ces affaires pourront être reportées par le tribunal aux autres audiences fixées pour les affaires civiles et commerciales;

II. pour la ville de Differdange:

aux trois premiers samedis de chaque mois, à 1 heure de relevée, pour les affaires civiles et commerciales;
au premier et troisième samedi de chaque mois, à 3 1/2 heures de relevée, pour les affaires de police;

III. pour la ville de Dudelange:

aux trois premiers jeudis de chaque mois, à 1 heure de relevée, pour les affaires civiles et commerciales;
au premier et au troisième jeudis de chaque mois à 3 1/2 heures de relevée, pour les affaires de police.

Luxembourg, le 21 décembre 1908.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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