Arrêté du 20 février 1909 portant modification de la taxe des médicaments.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/02/1911

Signature : 20/02/1909

Publication : 27/02/1909

Mémorial : A11

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1909/02/20/n1/jo