Arrêté du 1er mars 1909 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mars 1903 concernant l'exécution de la loi sur le régime des matières dulcifiantes, spécialement de la saccharine.

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Arrêté du 1er mars 1909, portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi sur le régime des matières dulcifiantes, spécialement de la saccharine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, ET

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières dulcifiantes, notamment de la saccharine, et l'arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de cette loi;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le premier alinéa de l'art. 5 de l'arrêté ministériel du 21 mars 1903, concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903, sur le régime des matières artificielles dulcifiantes, spécialement de la saccharine, est completé par l'ajoute: «conforme au modèle N° 4», à intercaler après les mots «matières dulcifiantes».

Art. 2.

Les modèles de formulaires 1 et 2 («Süssstoffbezugsschein für Apotheken» et «Süssstoffbezugsschein für andere Personen als Apothecker») sont remplacés par les modèles 1 et 2 annexés au présent arrêté.

Art. 3.

Le modèle joint pour le registre de la vente des matières dulcifiantes à tenir par les pharmacies est ajouté comme modèle 4 aux dispositions concernant l'exécution de la loi du 21 janvier 1903.

Luxembourg, le 1er mars 1909.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.


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