Arrêté du 10 mars 1909 concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

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Arrêté du 10 mars 1909, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1886, portant règlement sur l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission instituée par l'art. 2 du règlement susdit, pour une période de trois ans:

a) membres effectifs: MM. Jos. Rischard, vice-président de la Cour supérieure de justice; Jos. Steichen, commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale, et Camille Velter, cureur d'Etat à Luxembourg;
b) membres suppléants: MM. Ch. de la Fontaine et Ch. Larue, conseillers près la Cour supérieure de justice à Luxembourg.

M. Jos. Rischard remplira les fonctions de président de la dite commission.

Art. 2.

Le président convoquera la commission à l'effet de prendre connaissance des demandes qui auront été présentées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chaque membre pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 10 mars 1909.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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