Arrêté grand-ducal du 7 avril 1909 concernant l'adhésion de la commune de Dudelange au syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 07/04/1909

Publication : 17/04/1909

Mémorial : A20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : distribution

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1909/04/07/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 7 avril 1909, concernant l'adhésion de la commune de Dudelange au syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand Duché de Luxembourg;

Vu une délibération du conseil communal de Dudelange en date du 27 novembre 1908, tendant à ce que cette commune soit admise à faire partie du syndicat «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a/d. Alz.», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1908;

Vu l'art. 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délibération prévisée du conseil communal de Dudelange du 27 novembre 1908, portant l'adhésion de cette commune à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a/d. Alz.».

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Château de Hohenbourg, le 7 avril 1909.

MARIE-ANNE.

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