Arrêté du 21 avril 1909 concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 21/04/1909

Publication : 27/04/1909

Mémorial : A23

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : pharmacie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1909/04/21/n1/jo

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Arrêté du 21 avril 1909, concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu les art. 17 et 18 de l'ordonnance royale g.-d du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical, ainsi que l'art. 21 du IVe règlement formant annexe à cette ordonnance;

Arrêté du 25 février 1901, concernant le le débit et la vente des drogues et des médicaments;

Sur la proposition du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

La liste B annexée à l'arrêté du 25 février 1901 est complétée par l'ajoute des produits suivants:

Aspirinum (acidum acetylo-salicilicum).
Veronalum (Urea diæthyl malonylica).

Art. 2.

Les droguistes ne peuvent vendre, sauf aux pharmacies ou à des établissements publics d'enseignement ou de recherches, qui ne sont pas des maisons de santé, les produits énumérés dans la liste B susdite en dessous dos quantités ci-après désignées, à savoir:

Luxembourg, le 21 avril 1909.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

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