Arrêté du 4 juin 1909 relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/06/1909

Publication : 05/06/1909

Mémorial : A30

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : législation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1909/06/04/n1/jo

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Arrêté du 4 juin 1909, relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Vu le rapport de M. le directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

La chasse au brocard, dite «à la coulée», est permise dans les bois à partir de mardi, 15 juin courant, jusqu'au 15 juillet prochain inclusivement, sous les restrictions ciaprès:

Il ne peut être fait usage que de la carabine.

L'emploi de toute autre arme reste interdit.

Sont défendus les battues et l'emploi de chiens, et tous autres engins ou procédés de chasse non expressément autorisés par le présent arrêté.

La chasse à la chevrette et au façon reste fermée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 juin 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

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