Arrêté du 9 juin 1909 portant convocation du collège électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 9 juin 1909, portant convocation du collège, électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

LE DIRECTEUR GÉNERAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 juin courant, portant dissolution du conseil communal de Consdorf;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et les art. 75 et 81 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Consdorf se réunira le jeudi, 1er juillet prochain, à 9 heures et demie du malin au cheflieu de la commune et dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'éléction de neuf conseillers pour cette commune.

Art. 2.

Les déclarations des candidats devront être faites au plus tard le vendredi, 25 juin courant, avant 6 heures et demie du soir.

Art. 3.

Les bureaux électoraux seront formés suivant les dispositions de l'art. 75 de la loi électorale du 5 mars 1884.

Art. 4.

M. le commissaire de district de Grevenmacher est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg 9 juin 1909.

Le Directeur général de l'intérieur,

H KlRPACH.


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