Arrêté du 9 juillet 1909 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année scolaire 1908 -1909.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/07/1909

Publication : 10/07/1909

Mémorial : A38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1909/07/09/n1/jo

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Arrêté du 9 juillet 1909, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année scolaire 1908 - 1909.

LE DIRECTEUR GÉNERAL DE L'INTERIEUR;

Vu l'art. 218 du budget des dépenses pour l'exercice 1909;

Après délibération du Gouvernemt en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants sont accordés, pour l'année courante, en faveur de l'enseignement primaire supérieur, savoir:

1°

à la commune de Larochette

fr 1400

2°

à la ville de Luxembourg

fr 1000

3°

à la ville de Remich

fr 1800

4°

à la ville de Vianden

fr 1400

5°

à la ville de Wiltz

fr 2400

6°

à la ville d'Esch s/A

fr 1200

7°

à la commune de Pétange

fr 1200

8°

à la ville de Dudelange

fr 2100

9°

à la ville de Differdange (section chef-lieu)

fr 1200

10°

à la ville de Differdange (section de Niedercon)

fr 600

11°

à la ville de Grevenmacher

fr 1800

12°

à la commune d'Eich (section chef-lieu)

fr 600

13°

à la commune de Hollerich

fr 1800

14°

à la commune d'Eich (section de Weimerskirch)

fr 1200

15°

à la ville de Rumelange

fr 1800

16°

à la commune de Mersch section chef-lieu)

fr 1200

17°

à la commune de Redange (section chef-lieu)

fr 1200

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés immédiatement sur le crédit figurant à l'art. 218 du budget des dépenses de l'État pour 1909 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juillet 1909.

Le Directeur général de l' intérieur,

H. KIRPACH.

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